Avant de déménager à l’étranger, renseignez-vous sur les diverses démarches administratives à réaliser.
Quel délai de préavis pour déménager à l’étranger ?
Pour vivre à l’étranger, vous devez d’abord régler certains détails, notamment votre bail locatif. En effet, vous êtes encore lié à votre logement tant que le contrat de location n’est pas résilié.
Concernant le délai de préavis, il est fixé à trois mois, mais peut varier selon les situations.. Vous pouvez notamment bénéficier d’une réduction d’un mois dans le cas d’un changement de situation. Il en est ainsi pour le déménagement à l’étranger.
Les formalités douanières pour un déménagement dans un État de l’Union européenne
Une fois l’inventaire précis de votre déménagement effectué, vous aurez besoin d’une attestation de changement d’adresse. Cela vous permettra d’obtenir une autorisation de transit en douane.
Il se peut que les autorités administratives de votre pays de destination vous demandent également un quitus fiscal.
Si vous déménagez d’un État européen vers un autre, aucune formalité douanière n’est requise.
Les formalités douanières à remplir lors d’un déménagement hors de l’Union européenne
Lors de votre déménagement dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne, il vous faudra
fournir certains documents. Le service des douanes aura notamment besoin des pièces suivantes :
- Un justificatif de changement de résidence. Il peut s’agir d’un passeport, d’une lettre de mutation, d’un titre de propriété, d’un contrat de travail, etc. ;
- Une attestation délivrée par l’autorité municipale ou le bailleur ou une déclaration sur l’honneur ;
- Un inventaire appréciatif et détaillé de vos biens, réalisé en double exemplaire. Il doit être daté, paginé et signé.
Des démarches particulières peuvent être accomplies pour certains biens. Tel est le cas des armes et des munitions, de l’or, des boissons ou encore des restants de cave.