Vous souhaitez connaître les différentes démarches concernant la déclaration de vos revenus perçus à l'étranger ? Référez-vous à la convention fiscale conclue entre la France et votre pays de destination.
Les différentes conventions fiscales
Les conventions fiscales internationales sont conclues afin d'éviter la double imposition.
Vous pouvez consulter la liste de ces différents accords entre la France et d'autres pays sur le site impots.gouv.fr. En l'absence de traité, les revenus perçus sur un territoire étranger sont normalement taxables en France.
La convention détermine :
- Si les recettes sont exonérées ou imposables en France ;
- Si la déclaration des revenus en France est obligatoire ou non ;
- Le mécanisme permettant d'éviter les risques de double imposition.
Déménager à l'étranger : les démarches à accomplir
Avant de déménager à l'étranger, vous devez effectuer les différentes déclarations auprès du centre des impôts :
- La déclaration de changement d'adresse. Vous devez impérativement notifier votre centre des finances publiques de votre changement d'adresse si vous partez au cours de l'année. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ;
- La déclaration de recettes relatives à l'année de votre départ. Votre dossier sera géré par votre dernier centre fiscal jusqu'à ce qu'elle soit traitée.
Les formulaires à remplir lors de la déclaration d'impôt sur le revenu
Vous avez deux formulaires à remplir :
- Le formulaire n° 2042, pour la déclaration des revenus de source française perçus du 1er janvier jusqu'à votre départ ;
- Le formulaire n° 2047, pour la déclaration de recettes d'origine étrangère, c'est-à-dire hors de la France.
La déclaration d'impôt n° 2047 est disponible en format PDF, à télécharger en ligne.